Mariage et acquisition de la nationalité française pour le conjoint colombien

L’amour de votre vie est une belle colombienne/un beau colombien que vous avez rencontré(e) lors d’une rumba? Vous allez bientôt vous marier avec votre âme soeur et vous vous demandez si celui-ci pourra acquérir la nationalité française? La réponse est évidemment oui, mais il convient de remplir quelques conditions.

En vertu des dispositions de l’article 21-2 du Code Civil, un étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration si les conditions suivantes sont remplies :

  • Justifier à la date de la déclaration que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
  • Être marié depuis 5 ans.
  • Ou depuis 4 ans si le conjoint étranger, au moment de la déclaration, peut justifier :· Soit d’une résidence de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, · Soit que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étrangerau registre des Français établis hors de France.

Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’État.

Déposer la demande

Votre conjoint devra compléter le formulaire CERFA 15277*2  puis fournir un certain nombre de justificatifs, selon la situation. Il devra, entre autres, produire une copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois) avec traduction et apostille,  des copies intégrales des actes des éventuelles unions antérieures avec justificatif de leur dissolution avec traduction et apostille, un extrait du casier judiciaire colombien (pasado judicial), …

Le conjoint français devrait également fournir quelques documents, relativement faciles à réunir.

L’intégralité des documents demandés est disponible sur le site service-public.fr, sous l’onglet “pièces à fournir”, de la page Nationalité française par mariage.

Une fois les documents réunis, vous devrez déposer le dossier à l’Ambassade de France à Bogota.

Notez que toutes vos démarches seront simplifiées si vous vous inscrivez au registre des français de l’étranger. 

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